Fêtes

Conformément aux dispositions de l'article 2 et l'article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, privé ou public, remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
- mise en œuvre des articles pyrotechniques classés C4, K4 ou T2 ;
- mise en œuvre des artifices classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,
doit adresser au préfet et au maire de la commune où aura lieu la manifestation, une déclaration de spectacle pyrotechnique (Cerfa 14098*02) un mois au moins avant la date prévue du tir. 

Mais le maire dispose toujours de la possibilité de prendre un arrêté sur la base de son pouvoir de police générale pour réglementer un tir.

Par ailleurs un arrêté du 2 juin 2022 porte modification des conditions de détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre – JO n° 0143 du 22 juin 2022)
La nouvelle version de l'arrêté du 31 mai 2010 détermine donc les obligations précises des organisateurs.

Enfin, deux arrêtés de la Préfecture de l'Essonne sont à considérer par les organisateurs :
- l’arrêté n°2012-PREF-DCSIPC/BSISR n° 0506 du 29 juin 2012 qui réglemente l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de l’Essonne,
- l’arrêté préfectoral n° 182 du 5 mai 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts,