Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les formulaires les plus usités :
Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire 13410*05 : Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire 13405*06 : Demande de permis de démolir

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://valessonne.fr/pages/presentation-du-guichet-numerique ou https://gnau14.operis.fr/valessonne/gnau/#/
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer un dossier.
Bien sûr, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il est toujours possible de déposer sous format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.sciunt.

Cadre de Vie

Les trottoirs
L'entretien des trottoirs est à la charge de la commune. Cependant, leur propreté, notamment en période de gel ou de neige, appartient aux riverains.

Les arbres et haies
Le code civil fixe les distances et hauteurs à respecter.
Qu'ils aient été plantés ou qu'ils aient poussé naturellement, les arbustes et arbrisseaux doivent respecter les hauteurs suivantes :
- 2 mètres de la limite séparative des deux propriétés si les arbres doivent s'élever à plus de deux mètres de hauteur 
- 50 centimètres minimum de la limite séparative du terrain voisin si cette hauteur ne doit pas excéder 2 mètres (la distance se calcule à partir du centre de l'arbre jusqu'à la ligne séparative du terrain).

L'éclairage public 
L’éclairage public sur le territoire communal est interrompu :
- du 1^er septembre au 15 mai de 23 h 00 à 5 h 30
- du 16 mai au 31 août en totalité
 En période de fêtes, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit sans qu’il soit besoin de prendre un nouvel arrêté.

Les réseaux d'eau, d'assainissement, des eaux pluviales 
Le SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l’Eau) assure cette compétence sur le territoire communal.
Le SIARCE a donné la délégation de service public à VEOLIA EAU pour l’eau potable et à la SAUR pour l’assainissement (la Saur est un groupe français du secteur de l’eau et de la propreté. Son activité principale est la gestion déléguée de services pour les collectivités locales).
SIARCE - 58-60 rue Fernand Laguide - 91100 CORBEIL-ESSONNES - Tél. : 01 60 89 82 20 - Fax. : 01 64 96 41 42 - siarce@siarce.fr

Le réseau d'électricité
Le fournisseur d’électricité sur le territoire de Cerny est la SICAE : https://www.sicae-lfa.fr/