Les décisions de la Présidente :
file_downloadDécision n°04-2024-7.1 Constitution de provisions pour risque d_irrécouvrabilité de créances.pdf (PDF - 398.31 kB)
file_downloadDécision n° 02-2024 - 7.1 Provision pour risque et charge de fonctionnement.pdf (PDF - 329.08 kB)
file_download11-2023- 7.1 Provision pour risque d_irrécouvrabilité de créances.pdf (PDF - 311.29 kB)
file_download08-2022- 7.1 Avenant 1 à l_acte constitutif régie dons.pdf (PDF - 510.01 kB)
file_download07-2022- 7.1 Clôture régie de recettes repas des personnes âgées.pdf (PDF - 413.62 kB)
file_download06-2022- 7.1 Clôture des régies d_avances et de recettes de la halte-garderie.pdf (PDF - 440.17 kB)
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