L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).
Avec la réforme, le procès-verbal de séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé désormais par le maire et le secrétaire de séance.
Aussi, dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public,
Les procès-verbaux du Conseil municipal 2024
file_downloadPV du CM du 25 septembre 2024.pdf (PDF - 8.49 MB)
file_downloadPV du CM du 27 juin 2024.pdf (PDF - 3.44 MB)
file_downloadPV du CM du 23 mai 2024 (PDF - 6.31 MB)
file_downloadPV du CM du 11 avril 2024.pdf (PDF - 7.21 MB)
file_downloadPV du CM du 28 mars 2024 (PDF - 12.64 MB)
Les procès-verbaux du Conseil municipal
file_download12-PV du CM du 21 décembre 2023 (PDF - 12.21 MB)
file_download11- PV du CM du 5 décembre 2023 (PDF - 4.84 MB)
file_download10- PV du CM 8 novembre 2023 (PDF - 2.63 MB)
file_download9- PV du CM du 27 septembre 2023 (PDF - 6.5 MB)
file_downloadPV du CM du 6 juillet 2023 (PDF - 8.32 MB)
file_downloadPV du CM du 1er juin 2023 (PDF - 7.03 MB)
file_downloadPV du CM du 13 avril 2023 (PDF - 5.59 MB)
file_downloadPV du CM du 6 avril 2023.pdf (PDF - 10.24 MB)
file_downloadPV du CM du 23 mars 2023 (PDF - 7.15 MB)
file_downloadPV du CM du 16 février 2023.pdf (PDF - 6.74 MB)
file_downloadPV du CM du 25 janvier 2023.pdf (PDF - 7.61 MB)
file_downloadPV du CM du 15 décembre 2022.pdf (PDF - 8.68 MB)