L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).
Avec la réforme, le procès-verbal de séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé désormais par le maire et le secrétaire de séance.
Aussi, dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune lorsqu'il existe. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public,

Les procès-verbaux du conseil municipal