L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme entre en vigueur le 1er juillet 2022 (art. 40 de l’ordonnance).
Le texte prévoit que « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur lBlocse site internet de la commune, lorsqu'il existe »

Conseil municipal du 30 septembre 2022

file_downloadDélibération 2022-VI-1 - 9.1 Convention de mise à disposition du presbytère.pdf (PDF - 495.27 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-2 - 9.1 Avenant n°1 à la convention avec les exploitants agricoles.pdf (PDF - 483.13 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-3 - 9.1 Convention remboursement des médecins du CIG.pdf (PDF - 533.19 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-4 -9.1 Mission de conseil en énergie partagée Convention avec le PNR.pdf (PDF - 557.75 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-5 -4.1 Personnel communal Modification du tableau des effectifs.pdf (PDF - 502.74 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-6 -4.2 Personnel communal Signature d_un PEC sous la forme d_un CUI-CAE.pdf (PDF - 569.53 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-7 -4.2 Signature de deux contrats d_apprentissage.pdf (PDF - 437.08 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-8 -7.10 Centre de vaccination Remboursement d_une infirmière.pdf (PDF - 444.57 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-9 -3.5 Désaffectation des locaux sis 1 A rue de Longueville.pdf (PDF - 420.21 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-10-3.5 Déclassement 1A rue de Longueville et intégration dans le domaine privé de la commune.pdf (PDF - 420.98 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-11-3.2 Cession des locaux situées 1A rue de Longueville.pdf (PDF - 546.55 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-12 -2.1 Déclaration de projet PLU Définition objectifs et modalités de concertation.pdf (PDF - 785 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-13 -7.6 Approbation du rapport de la CLECT de la CCVE portant examen des charges transférées.pdf (PDF - 710.6 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-14-9.1 SIARCE Rapport d_activité 2021 au titre de la compétence eaux pluviales.pdf (PDF - 380.09 kB)

file_downloadDélibération 2022-VI-15- 1.1 SIEGIF Groupement de commandes pour l_achat d_électricité et de prestations associées.pdf (PDF - 752.09 kB)