Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU : Enquête publique

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Le 16 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé d'engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, pour un projet de construction de 25 logements locatifs sociaux et de 315 m² d’habitat inclusif.
La Mission Régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France, par décision du 7 avril 2022, a soumis à évaluation environnementale cette mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet.
Le 20 octobre dernier, le bilan de la concertation préalable à l'enquête publique a été dressé par les membres du Conseil muncicipal.

Une enquête publique a été organisée du 24 octobre 2022 au 26 novembre 2022 sur les dispositions du projet.

Liste des pièces du dossier d'enquête

1. 2021-VII-7 - 5.7 Engagement procédure de déclaration de projet _construction 25 logements sociaux_.pdf (PDF - 871.68 kB)

2. 2022-II-123 - 2.2 Ouverture Enquête publique portant sur la déclaration de projet valant compatibilité du PLU.pdf (PDF - 1001.04 kB)

3. 2022-VII-1 -2.1 Bilan de la concertation préalable à l_enquête publique.pdf (PDF - 881.14 kB)

4. Notice de présentation compilée.pdf (PDF - 6.47 MB)

5. Plan de zonages.pdf (PDF - 684.34 kB)

6. Réglement.pdf (PDF - 483.03 kB)

Attestation de parution Le Parisien 1.pdf (PDF - 578.59 kB)

Attestation de parution Le Parisien 2.pdf (PDF - 578.59 kB)

Attestation de parution Le Républicain.pdf (PDF - 548.29 kB)

Avis de l_Ars.pdf (PDF - 795.9 kB)