Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU

Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé d'engager la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU en vue d'ajuster les dispositions réglementaires à un projet de construction de 25 logements locatifs sociaux, dont 15 pourraient être attribués en priorité aux sapeurs-pompiers volontaires, et de 315 m2 environ d'habitat inclusif.

Le projet a été soumis, dans le cadre d'un examen au cas par cas, à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.
Par décision rendue le 7 avril 2022, elle a décidé de soumettre la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet à une évaluation environnementale.

Concertation publique

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